Arrêté des Représentans du Peuple envoyés près l'Armée des Alpes [...] qui ordonne le séquestre des biens situés dans les départemens de la République, appartenant aux citoyens de Lyon, ou à des particuliers non domiciliés dans cette ville qui n'en sont pas sortis dans le délai fixé par le décret du 12 juillet. [24 août 1793]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703542

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Autre titre : Acte 1793

Collectivité auteur

Représentants du peuple

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques