CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/142

Date

1538

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1538). Taxes et subventions.

Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreau des 12 deniers imposés à la ville de Lyon, le 25 avril 1538, pour fournir à Sa Majesté la somme de 28,800 livres tournois pour " la soulde de douze cens hommes de pié, à quoy la dite ville a esté tauxée pour les mois de juing, juillet, aoust et septembre prouchains ensuivans, montans, pour les dits quatre mois, à la dite somme de 28,000 livres. " -" Pour lever laquelle somme ont esté coctisez : les citoyens et habitans pour les biens qu'ils tiennent tant en icelle ville que aux champs ; - pareillement les personnes estrangiers (sic), ayans biens en la dite ville, tant exemptz que non exemptz, privilégiez et non privilégiez, par les six personnes esleuz par la communaulté, ayans regard à la valeur et extimation de leurs ditz biens inscriptz ès papiers des Nommées estans en l'Hostel commun ; - aussi à leur train et pratique et aux gains qu'ils ont faits puis deux ans à cause du séjour du Roy, fait en ceste ville, et du passaige des gens de guerre, qui se sont accoutrez en ceste dite ville, " etc. - On trouve dans ce chartreau, qui ne concerne que le côté de Fourvières : - le reclus de Saint-Épipoy, qui est taxé à 11 deniers pour denier, soit 11 sous tournois, pour la maison qui fut de Jean Balme ; (folio 1) - Jean Bérard, " bugnetier " (faiseur de bugnes, sorte de pâtisserie légère et, aujourd'hui encore, très-goûtée à Lyon) ; (folio 3 verso) - la veuve de Jean Durand, cotisée à 2 sous pour denier. " Quictée pour ceste foys, actendu qu'elle est maistresse des filles de l'hospital Sainte-Catherine ; " (folio 7) - Perrin Jaquet, imagier, domicilie dans la rue de Bourgneuf, paye 22 sous ; (folio 14 verso) - les héritiers de messire Lambert Meigret, trésorier des guerres, à 10 sous 9 deniers par denier, pour leur maison de la rue de Bourgneuf " Le Roy a prins à sa main la dite maison, par quoy, actendu que le dit seigneur en prend le revenu, suspendu le taux de la dite maison, tant que les choses seront en ceste sortes (folio 20 verso) - les hoirs de Jean Grolier, pelletier. " Pour l'advenir sur Jehan Cachon (hôtelier), son gendre ; " (folio 30) - la veuve et les héritiers de Claude Grolier, à 4 sous 2 deniers, 2 livres 10 sous ; (folio 34) - maître Denis Turin ou Thurin, docteur médecin, à 21 sous 1 denier pour denier, 19 livres 13 sous. " Luy pour la maison, rue Tupin, qu'il tient à cause de sa femme, fille Pierre Le Maistre, qu'il a, depuis le 7ème septembre 1538, vendue à maistre Laurent de Cornal ", à 6 sous 8 deniers pour denier ; (folio 32) - Jean Perricault (Perricaud et aujourd'hui Péricaud), charpentier (il y avait encore d'autres Perricaud dans la ville, et parmi eux : Antoine Perricaud, couturier de son état),à 18 deniers 18 sous. "Plus pour maison et vigne près l'estans (réservoir d'eau) de Saint-Yregny " ( Irénée), à 5 sous ; (folio 36 verso) - maître Antoine Tenant, " amoleur d'arnoyz ", à 2 sous pour denier, 24 sous ; (folio 38) - Jean Besson, peintre, à 7 sous, 4 livres 4 sous ; (folio 40) - Michel Rousset, verrier. On lit en marge : " Pauper ; " (folio 41) - Grégoire Deschamps, fabricant de couleuvrines, à 15 deniers, 15 sous ; (folio 41) - Mathelin ou Mathurin Delanoue, ménétrier, à 3 sous pour denier, etc. ; (folio 44 verso) - Jean Grolier à 32 sous 8 deniers, 19 livres 12 sous ; (folio 49 verso) - Guy Guibourg,(folio 50) - Nicolas Anselin,(folio 51 verso) - François Appeau, dit de La Bergière, etc., - fourbisseurs ; - Georges Deschamps, tapissier,(folio 50) - Guillaume Billard, " escuyer de chevaulx ; " (folio 50 verso) - Guillaume Pelletier, brodeur ; (folio 50 verso) - Guyon Férault, organiste, à 12 deniers, 12 sous ; (folio 54 verso) - monsieur de Beauvoir pour les biens de sa femme, veuve du vicomte Dupré, à 22 livres 2 sous pour denier, " suivant l'accord fait avec monsieur de Beauvoir, mary de la dite dame, sa femme, du temps des 10 deniers mis sus pour la rançon du Roi, à cause des biens des champs où il disoit n'y estre tenu, pour autant qu'il n'estoit résidant, " 273 livres 17 sous 6 deniers ;(folio 59 verso) - Robert et François Dupré, enfants et héritiers du vicomte susnommé, " comprins la maison du Porcellet, " à 18 livres 1 sou 6 deniers, 216 livres 18 sous ; (folio 59 verso - Alardin Mancault, 38 sous 8 deniers pour denier, " sans y comprendre la vigne de Sereyn (Serin), à cause que l'on prent la pierre rière luy, de laquelle l'on a continué les ouvraiges des réparations et fortifications " (le front bastionné de Saint-Sébastien), etc. ; (folio 60 verso) - Nicolas Mancault, fils du précédent, taxé à 4 sous 9 deniers. " Le 6ème décembre 1541, ordonné le tenir quicte de 8 livres qu'il reste [devoir], en récompense de la pierre que l'on a prinse pour les rempars, en sa perrière, etc. ; " (folio 60 verso) - Humbert de Masso, sa mère et ses frères, à 3 livres 10 sous 1 denier, 42 livres 1 sou ; (folio 61) - Etienne Turquet. " Il est exempt à cause la nouvelle magniffacture des draps de soye, par privillége du Roy ; " (folio 61 verso) - Thomas de Pierrevive, à 16 sous 8 deniers, 10 livres ; (folio 62) - la veuve et les héritiers de Jean Henry, à 2 livres 3 sous 2 deniers, " sans la chevance de la Tour, et pour la chevance de la Tour-Sarvagny (Tour-de-Salvagny), à 32 sous 5 deniers. Fait apparoir comme c'est chose noble, contribuable au ban et rièreban, par quoy néant ; " (folio 68) - Guillaume Henry et son frère, " faisans train de marchandise, " à 11 livres 8 sous deniers pour denier, 137 livres 4 sous ; - Antoine Laule, Italien, " vendeur de fromages de Milan ; " (folio 76) - monsieur Antoine Grolier, élu, à 11 livres 1 sou 8 deniers pour le tout, et pour " les trois botiques soubz la maison Tatevin, qu'il a, par arrest, de Piffaudon, " à 14 sous 2 deniers ; à lui pour une pension de 10 livres qui lui était due par Jean Basque et dont il fit présent à l'Aumône Générale, 133 livres ; (folio 81 verso) - Antoine Bullioud, général des finances de Bretagne, à 10 livres 8 sous 3 deniers pour ses biens personnels et pour ceux de sa femme, fille de feu Claude de Bourg et de dame Claude Du Peyrat ; (folio 82) - Jean Grolier, trésorier de Milan, et sa mère, à 7 livres 17 sous deniers ; (folio 84 verso) - le trésorier Charles de Pierrevive, taxé à 2 livres 14 sous 1 denier pour " les biens de la Verrière seulement, qui sont biens des champs ; " mais néanmoins il ne paye rien ; - monsieur le contrôleur de Pierrevive, pour " la grant maison et biens de Millery, qui fut André de Pierrevive, aussi de la maison de la rue Saint-Jehan " à 9 livres 1 sou 8 deniers. On lit en marge : " Maistre d'hostel de monsieur d'Orléans pour lors ; " (folio 90 verso) - Antoine Gondi, sieur Du Perron. " A esté carculé sa nommée sur laquelle il fait difficulté de ses meubles, disant qu'il ne doit estre à taux que de bourgeoys, actendu son office de receveur ordinaire et qu'il ne fait marchandise. A accourdé payer des biens qu'il tient, jusques le Consulat en ait ordonné, et de 100 livres de son meuble que à " 3 livres 7 sous par denier, ce qui produisait 40 livres 4 sous ; (folio 91) - Jeanne Turin, " vefve feu monsieur le receveur (André) de Pierrevive, pour la pension de 100 livres deue par monsieur Du Peyron " (Du Perron), à 2 livres 1 sou 8 deniers. On lit en marge : " Mère de monsieur le trésorier de Pierrevive ; " (folio 91) - François Rousselet, sieur de La Pardieu, à cause de la Maison-Ronde sise devant l'église Saint-Nizier, 218 livres 1 sou ; (folio 101 verso) - Jean de Crane, peintre, à 5 sous 3 deniers, 3 livres 8 sous ; (folio 126 verso) - martre Jean Canapes ou Canape, médecin (l'un des trois postulants pour l'emploi de médecin de l'Hôtel-Dieu de Lyon, qu'avait laissé vacant le départ de François Rabelais, en février 1535), à 2 sous pour denier, 24 sous ;(folio 132) - Charles de Perse, " faiseur de boteilles ; " (folio 134) - la veuve du peintre Pierre Durieu ou Du Rieu ; (folio 138 verso) - damoiselle Françoise de Manceaux (ailleurs, Voy. cc. 137, ce nom est écrit : Montreaux), - dame de Pramenoux, laquelle parait être substituée à Antoine de Roncheval, seigneur de Pramenoux, paye 12 livres 17 sols ; (folio 139) - Laurent de Saint Priest, imagier, à 12 deniers pour denier, 12 sous ; (folio 141) - Etienne Jaquemet, pareillement imagier, dont la taxe est réduite 6 sous ;(folio 151) - Guillaume Payelle, " tapissier Monsieur de Lion " à 16 sous 5 deniers, 9 livres 17 sous ; (folio 175) - Pierre Vuira, mercier. " Il est allé à la maladrerie de la Magdedelaine, " etc.(folio 175) - Les Italiens figurent en assez grand nombre dans le présent rôle de contributions, et, comme toujours, leurs noms y sont, pour la plupart, défigurés. Voici les principaux d'entre ces étrangers, qu'on a largement taxés, mais qui sont exempts d'impôts : - Jean Bernardin Senamy, pour les 12 deniers, à 200 livres ; - Bonaventure Michel et Urbain Peranni, 200 livres ; - Vincent de Saint-Donine, 60 livres ; - Bernard de Morta, 100 livres ; - François Thedaldi, 50 livres ; - François et Robert Albisse, taxés : le premier à 100 livres, l'autre à 90 livres ; - Zanobis Bertolini, 200 livres ; - les héritiers de Nicolas dal Bene, 250 livres ; - Alexandre de Poge (ou Pogge) et Blaise Mei, 250 livres ; - Antoine et Louis Bonvisi (Lucquois), 300 livres ; - Evrard et Pierre Salviati (Florentins), 200 livres ; - Thomas Sartio, 100 livres ; - François et Vincent Saminiati, Lucquois, 18 livres ; - Barthélemi Panchati, 50 livres ; - Julien Strozzi, 300 livres ; - Philippe Burlamachi, Lucquois, 250 livres ; - Nicolas Manelli, héritier de Jean Manelli, 60 livres ; (folio 83 verso) - les héritiers de Léonard Manelli, 60 livres ; (folio 86) - Jean-Baptiste Bernardin et Louis Bernard, 200 livres ; (folio 86) - Antoine Gabrielli, 112 livres 10 sous ; (folio 86 verso) - Vincent Barbani, Lucquois, 90 livres ; (folio 86 verso) - Thomassin ou Thomas Gadaigne (Gadagne), seigneur de Beauregard, pour ses biens meubles et immeubles, 250 livres, etc.(folio 90).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48