Arrest de Nosseigneurs du Parlement, qui condamne Marcellin Genillon et consorts, envers les seurs Claude Milliet et François Bourbon. [Cassant les élections de maîtres-gardes des Tourneurs, comme non-conformes aux statuts. 30 avril 1759]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305414

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1759

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

C. A. VIALON

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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