1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Arrest de Nosseigneurs du Parlement, qui condamne Marcellin Genillon et consorts, envers les seurs Claude Milliet et François Bourbon. [Cassant les élections de maîtres-gardes des Tourneurs, comme non-conformes aux statuts. 30 avril 1759]

Cote/Cotes extrêmes

1C/305414

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris 1759

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

C. A. VIALON

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 203

Mots clés matières

Mots clés typologiques