CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1480

Cote/Cotes extrêmes

CC/1480

Date

1595-1596

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1595 - 1596) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Mémoire de M. de Villeneuve. - Recettes de l'équivalent de Mende de 1586 et 1587. - Copie d'une lettre adressée au sieur Gombert. - Minutes de lettres royaux au sujet des équivalents des diocèses de Vivarais, Mende et le Puy. - Etat des sommes payées par le receveur sur les deniers provenant des équivalents. - Etat sommaire des arrérages payés par les receveurs Coulaud et Guyot de Masso. - Etat des sommes dues aux de Vauzelles. - Lettre adressée à Roland Henry au sujet des équivalents. - Promesse de Jean George, veloutier, et de Benoîte Paradis, sa femme, de payer au receveur de la ville la somme de 52 écus d'or sol. 23 s., 6 d. provenant de l'entrée du vin à la porte St-Georges. - Supplique du même Jean George, détenu pour non paiement de l'entrée du vin, demandant au consulat de lui faire tenir la somme à lui due comme dénonciateur du capitaine Donat. - Autre supplique du même. - Etat des recettes des équivalents. - Acte de cautionnement de Simon et Etienne Roche en faveur de Nicolas de Villeneuve, fermier de l'équivalent du Puy. - Supplique au Roi pour faire contraindre le fermier des équivalents à payer un quartier de rente. - Billet de Guyot de Masso à Claude Davyon, fermier du 8ème, 10ème et 20ème du vin, pour faire la somme de 30 écus au mandeur Mathieu Ollier. - Quittances de la gabelle du vin. - Transaction entre le consulat et Antoine Gros, fermier de la revenderie. - Compromis entre le consulat et Antoine Gros au sujet de la grand'ferme des gabelles. - Compte de Pierre Bourjat, fermier du barrage du pont du Rhône. - Quittances de Guyot de Masso à André Floud, fermier de l'équivalent de Vivarais ; à Benoît Jaquemo, commis à l'exercice de la recette des tailles en l'élection de Forez ; à Jean du Sauzay, receveur des aides et tailles de Beaujolais ; à Jacques Tricaud, bourgeois de Thizy. Commission contre le receveur général de la douane à Lyon. Copie d'une lettre de de Masso, réclamant des quittances. -" Compte de la recette faicte par Pierre Vize, pour mess. de la ville de Lyon, de la petite revenderie au port du Rosne ". - Acte consulaire promettant au receveur général des finances la quittance délivrée aux consuls par le trésorier de l'épargne pour leur avance faite " pour la composition faicte avec le s. de Billon qui occupoit le chasteau et bourg de Thizy en Beaujollois ". Bons pour sommes dues pour l'entrée du vin. - Certificat de Pierre Fautet commis à la recette des droits de douane, au sujet des " espiceries venans du cousté de Venize, Gennes et aultres lieux estrangiers, subjettes au paiement de vingt cinq solz par balle ". - Quittances de Gaspard Allard, receveur du domaine du Roi, au receveur Guyot de Masso. - Requête de Guyot de Masso aux trésoriers de France, pour faire demander directement au consulat le paiement de la rente due au Roi pour la rève, et ce parce que sa charge a été usurpée par Antoine Clément ; - acte des trésoriers faisant droit à sa requête. - Requête du consulat alléguant que la somme exigée avait été payée. - Quittances de Barthélemy de Viette, receveur du domaine du Roi. - Requête de Barthélemy de Viette aux trésoriers de France pour obtenir payement des sommes dues au domaine par la ville de Lyon. - Procès-verbal de l'arrestation de Guyot de Masso qui, pour ne pas aller en prison, consentit à payer les sommes réclamées par Barthélemy de Viette. - Carnets des foires de la Toussaint 1595, des Rois, de Pâques et d'Août 1596. " - Conte de la refve et foreyne " pour 1595 et 1596. - Extrait du contrôle de la rève, certificats de recettes. - Dépenses d'Antoine Rodillas, commis à la rève, achats de carnets, de bois, de marques. - Quittance du trésorier de l'épargne d'un " prest au Roy, pour subvenir à partye du payement de la solde et entretennement des Suysses estans en l'armée de Sa Majesté soubz la charge des colonnelz Balthazar et Gallaty ". - Quittances des sieurs George Baron, Gervais, Maupeou, Berthaud.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes