CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Pièce N° 81 -" Mandement pour MM. Estienne Saige, official de la primace, Mathieu de Vauzelles, juge, Gaspard Guillot, Jean de la Bessée et Guillaume Mellier, tous docteurs, pour une consultation faicte sur la manière que le Consullat aura à faire sur les lettres de déclaration du roy, nouvellement obtenue par les Florentins et Lucquoys, résidant à Lion, à cause que par icelles il est dit que lesdits Florentins et Lucquoys, qui ne seront nez ni mariez en ladicte ville, et qui n'y auront aucuns biens, ne payeront rien de la cotisation sur eulx faicte des douze deniers mys sus au mois d'avril derrenier passé, pour la soulde des douze cens hommes de guerre à pied, de laquelle déclaration ilz demandent présentement l'enterrinement, avec lesquelz docteurs fut advisé et ordonné, que, au jour de l'assignation, serait requis que ceux qui se voudroient ayder desdictes lettres, qu'ilz fondissent de procuration, comme par le playdé sur ce dressé plus à plein est contenu. " - Pièce N° 1 -" Parties de l'escuyer Catherin pour certain mandement pour les marchans et voyturiers, venans d'Ytalie, adressans au gouverneur de Thurin, qui fut obtenu à la porsuyte et instance de sire Guyot Henrys. " -" Parties fournies par le même sire Catherin Jehan, escuyer, pour les conseillers de la ville de Lion, pour avoir et obtenir du roy, nostre sire, et de son conseil privé, trois lettres patentes au proffict de ladicte ville, selon leur mandement et lettre missive, adressant audit sire Catherin et à me Pierre Gravier, fils du secrétaire de ladicte ville, estant à présent en court, assavoir unes lettres pour la seureté des marchans et marchandises passans par le Pyémond, venant et fréquentant les foyres dudit Lion, adressantz à monseigneur de Montejan, lieutenant pour le roy audit Piémond, unes lettres pour faire abattre la porte de la Lanterne ; et les autres contenant permission auxdits sieurs conseillers de prendre, par manière d'emprunt sur les deniers des octroiz des réparations de ladicte ville, la somme de deux mil livres tournois, pour faire faire les boucherie et escorcherie à la porte de la Lanterne, au lieu de celles d'auprès St-Nizier et la triperie d'auprès le port de la Saone, que le roy a ordonné estre réunies, par son arrest donné en son conseil privé. " - Pièce N° 7 - Dépens obtenus par la ville de Lyon, prenant fait et cause pour Jehan Prestreau, Vincent Petit et consors, " fermiers de la sellerye, " contre " Anthoine Gaudin, Michau Girard et autres, leurs consortz, selliers. " - Pièce N° 6 -" Rabais fait à Jacques Paige, dit Mayod, fermier des entrées des cinq espèces : du vin, camelotz, espisserie, sel et poix des farines, pour ce qu'il n'y a eu que bien peu de vin en ce pays de Lyonnais, et n'en est venu de Bourgoigne, ny d'ailleurs, fors quelque peu de Viveroys, qui n'a payé l'antrée, pour ce qu'il a passé contremont en Bourgoigne, aussi on y en a mené de ce pays et n'est venu en ceste ville. " - Pièce N° 2, 3, 5 -" Avance faicte par Jehan Guillaud, promotheur et procureur du roy en la court ordinaire de Lyon, pour subvenir au payement des deniers prins à change pour le pris de l'achapt des gabelles. " -" Vente de XXXm livres de pencion, deue par la ville sur le revenu des gabelles, au prouffit de Pierre et Jehan Laurens. " - Parmi les rentiers figurent : - Thomas Paulet, " presbtre ; " - Hugues Vidilly, " procureur et recepveur du grand hospital du pont du Rosne, " au nom dudit hopital ; - Anthoine de la Vys, " tabourineur de Lion ; " - Loyse Faye, " femme Claude Bellièvre ; " - Jehan Senneton, " commissaire de l'ausmone générale ; " - Marguerite de Bourges ; - Estienne Trévenay, notaire royal ; - Luxembourg de Gabiano ; - Clémence de Rochefort, -" veuve André Brian, en son vivant, conseiller du roi et son premier médecin ; " - Françoise Bellièvre ; l'argentier Baronnat ; - Claude Gaspard ; seigneur du Souz ; - Pièce N° 45 Jehan Sala ; - Michel de la Chapelle, docteur médecin ; - Jehan Daulhon, - seigneur de Chiel ; - Mathieu de Vauzelles ; - Thomas Gadaigne ; - François Guilhem ; - Méraud du Fay, chevalier seigneur de St-Jehan de Bournay ; - Andrée Bellièvre ; - " veuve Estienne Berthollon ; " Estienne de Bourg, docteur en droit, advocat du roy en la cour ordinaire de Lyon, " etc., etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes