Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant révocation du transit de Marseille à Genève

Cote/Cotes extrêmes

1C/702663

Complément du titre

avec règlement pour le transport des marchandises du levant par la voye du Rhosne, dans les pays estrangers. Du 15 Octobre 1704Autre titre : Arrêt 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Douanes, Douanes

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure