743WP/1-743WP/92
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : terrains : 2ème, 3ème, 4éme, 5éme et 6éme arrondissements : location, contentieux : correspondance, plans, rapports, textes officiels, baux, affiches, actes de vente, periodique, actes juridiques (1883-1930)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes