CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/26

Date

1515-1538

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1515 - 1538).

Nommées, etc. - Antoine de Pierrevive, contrôleur de l'argenterie du Roi, vend à Olivier Roland, maître juré maçon de la ville (dans les Actes consulaires Voy. BB. 81 celui-ci est qualifié d'ingénieur du Roi et de la ville) la maison et les terres, vignes prés et bois qu'il possède dans la paroisse de Millecy ;(folio 3 verso) - Pierre de Bourgogne, " poste du Roi, " qui est propriétaire de bon nombre d'immeubles dans le quartier de Bourgneuf, y tient aussi, " qu'il a acquis de Jehan Vauchard (Vachard), une grant maison où souloit pendre pour enseigne le Griffon, et de présent le Lion ", etc. ;(folio 21 verso) - monsieur de Puras, " mary de dame Hélyénore, fille feu le baron Claude Laurencin, possède une maison sise en la rue du Temple et deux pensions estimées, l'une 30 et l'autre 100 livres ; - Pierre Coing, lapidaire, tient, " qu'il a acquis des hoirs maistre André Turin, une maison haulte, moyenne et basse du tenement de la Maison-Ronde, aux Changes ; extimée valoir, par an, 200 livres, " etc. Pour ses meubles 300 livres ; (folio 38) - Pierre Veyrat, peintre, possède " une petite maison, boutique et ung jardin joignant, siz au lieu et paroisse de Vaize ; acquis de Mathurin Danjo (d'Anjou ?) " ; (folio 40 verso) - messire Pierre Grolier, docteur en droit, " habitant de Lyon, tient, comme héritier, avec Jehan Grolier, son frère, de feu Anthoine Grolier, leur prère, en son vivant (notaire) de l'Arbresle, les biens cy-après que le dict messire Pierre a baillés par déclaration, le 16ème décembre 1541, le tout au lieu de l'Arbresle et ès environs. " Il résulte de cette déclaration du frère de l'illustre bibliophile, qu'il possédait trois maisons à l'Arbresle même et, dans les environs de cette localité, des prés, terres, vignes, bois et garennes. " Plus tient le dict messire Pierre Grolier, à cause de sa femme, fille à Gabriel de Roussy (Russy), une pension de 100 livres, deue par Barthélemy Gaise, boullengier, sus la a maison qu'il a acquise des dictz mariés Grolier. Pour " les meubles du dict messire Pierre Grolier, conseiller, 100 livres ; " (folio 46) - Pierre Chauvet, apothicaire, tient, en qualité d'héritier de feu messire Pierre Chauvet, docteur, juge ordinaire de Lyon : plusieurs maisons hautes, moyennes et basses, dans les rues Thomassin, de l'Arbre-Sec et de la Platière ; près d'Ivours, " la maison du Péage, contenant granges, tenemens de maison, tours, tournelles, donjons, salles, chambres, granges, colombier, chapelles et autres aisances, en la paroisse d'Irigny, où il a, en outre, un jardin, des terres à froment et à seigle, des prés, des vignes et un bois ; au lieu de Collonges, une maison, des terres, une vigne et un pré. Les meubles de Pierre Chauvet, l'apothicaire, sont cotés 220 livres ; (folio 90) - Pierre Varnier, enlumineur, habite la rue Noire où il possède une maison et un devant de maison ; (folio 107 verso) - Jacques Rolant, arquebusier ; (folio 113 verso) - Pierre Vallet, fondeur de lettres d'imprimerie ; (folio 115 verso) - Pernette Raymond, veuve de Georges Fodon, peintre. Ses biens sont situés au lieu d'Albigny ; (folio 119) - Mayenne ou Marianne Piégay, hôtelier, a, dans la rue de l'Arbre-Sec, plusieurs immeubles, entre autres une tuilerie qu'il a acquise de Jean Offrey, dit Breton, notaire, etc. ; (folio 124) - Denis Brun, brodeur, est possessionné dans la rue Bonnevaux ; Pierre Chollet, élu, garde des sceaux du Roi en Lyonnais, possède trois maisons, dont l'une est sise à Montluel. De plus il a, non loin de là, à Beynost et à Tramoyes, d'autres maisons, des terres, prés, vignes, bois taillis, un étang, etc. Pour son mobilier 100 livres ; (folio 148 - Jean Kleberger tient une maison haute, moyenne et basse, " en la ville, tirant au long des murs, à la porte de la Lanterne, " etc. Déduction faite d'une pension de 6 livres 6 sous, dont il est grevé, cet immeuble vaut, en fonds, 93 livres ;(folio 156, 7 recto, 16 verso). Maison acquise par Kleberger de Pierre Poche dit Moysson. - Pierre Dallières tient, indépendamment de deux maisons, sises, l'une dans la rue de la Lanterne, l'autre dans la rue Luiserne, une troisième maison sur les fossés de la Lanterne et, " dernier (derrière), ung jeu de paulme, traversant en la rue des Auges, " etc. ; (folio 150) - Jean Tignat, juge ordinaire de la Cour séculière de Lyon. Sa nommée est fixée à 1,579 livres 15 sous, etc. ;(folio 228 verso) - Simon Caille, prévôt des maréchaux de Lyonnais, fils de Jean Caille, possède, soit seul, soit de moitié avec Jacques Caille, chanoine de Saint-Just, deux maisons sur l'une desquelles il doit une pension de 25 livres à soeur Jeanne, sa fille, " rendue religieuse à Joursey en Foureis " (Forez). Il a de plus, aux lieux d'Anse, Saint-Didier, Quincieu et l'Ile-Barbe, des biens acquis directement par lui ou provenant de la succession paternelle ; (folio 232 verso) - Simon de Beaulieu, apothicaire, tient une maison et une vigne, " au dessus de la Chana, au territoire de Tunes, " etc. ; (folio 227 verso, 233) - Simon Panchati, marchand florentin, a une maison, une grange et plusieurs terres ; un pré et une vigne, au territoire de la Piémante, près la Roche ; (folio 233 verso) - Florimond Pécoud, brodeur, mari de Madeleine, fille de Simon Bas ;(folio 238) - maître Salvator, verrier, tient, " à cause de sa femme, que fut au dict Simon Bas, une pension de 5 livres deue par Pierre Fournier dict Le Vert, brodeur, sur sa maison, au Puys-Pellu, " etc. ; (folio 238 verso) - Antoine et François Vincent, imprimeurs-libraires, habitent la rue Mercière où ils ont une maison évaluée, en fonds, à 390 livres, etc. ; (folio 243 verso) - Sébastien Johanin, courrier florentin, demeurant près le Grand-Palais, possède deux terres à froment, dans la paroisse de Saint-Didier-au-Mont-d'Or ; (folio 246 verso) - Thomassin Gasaigne ou Gadaigne (c'est Gadagne qu'il faut écrire), marchand florentin, et Pierre Gadaigne, son neveu. Le premier, outre une grande maison et un jardin situés au lieu indiqué ci-après et provenant des héritiers Claude Grolier, possède, " qu'il a acquis de la vefve et héritiers Jacques Guerrier, ung grant tenement de maisons, jardin et vigne appellez Confort, joignant au jardin Antoine Poculot, de matin, à la porte de la ville, de soir, " etc. Les meubles et pratique de Thomassin ou Thomas Gadagne sont cotés 5,000 livres. Le reste des propriétés de ce fameux capitaliste, dont la fortune était proverbiale (Riche comme Gadagne, disait-on à Lyon), se trouve à Saint-Genis-Laval, où Pierre Gadagne, le neveu, " tient une belle et sumptueuse maison appellée Beauregard, contenant plusieurs aisances, vergier et grand jardin ; et a (c'est-à-dire il possède) cent cinquante hommes de vigne et un grand tenement de boys et terres, extimez 300 livres " etc. ; (folio 249 verso) - Hugues Roux, brodeur ; (folio 261) - Vincent Seignori, marchand lucquois, domicilié à Lyon, tient, au lieu de Mernay, paroisse de Savigny, deux corps de maison, une grange nommée la Grange-Brian ; des terres, vignes, bois, broussailles, etc.(folio 273) - Pierre Pellu maçon (7 recto).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

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