2708W/1-68
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 21/09/2018.
Présentation du contenu
Conditions d'accès
Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).
Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.
Informations sur le traitement
En application du règlement de l'Union européenne numéro 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines données de cet instrument de recherche ne sont pas mises en ligne. Pour avoir accès à l'instrument de recherche complet, merci de vous rapprocher du président de salle.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.
Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.