AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/138

Cote/Cotes extrêmes

AA/138

Date

1546-1587

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités : aux rois Henri II et Charles IX ; à la reine Catherine de Médicis ; aux cardinaux de Châtillon et de Lorraine ;- au connétable de Montmorency ; au maréchal de Saint-André, gouverneur de Lyon, etc. ; à Diane de Poitiers, duchesse de Valentinois ; aux députés de la ville : Nicolas Baronnat, Louis Dupérier, Guillaume Henri, etc

pièce 1 : à Monseigneur de Saint-André (1549) - pièce 2 : à Messire Nicolas Baronnat, député pour la ville de lyon (1546) - pièce 3 : à Monsieur du Pâris, consul de la ville de Lyon (1550) - pièce 4 - 5 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 6 : à Monsieur Duperrier (1551) - pièce 7 : à Monsieur Duperrier Douzielles (1551) - pièce 8 : à Monsieur Dupré a l'Arbresle (1551) - pièce 9 : s.n. (1551) - pièce 10 : au duc de Montmorency (1552) - pièce 11 : à Monseigneur la maréchal de Saint-André, gouverneur de Lyon (1552) - pièce 12 : à Monseigneur du Pré (1552) - pièce 13 : à Monseigneur le lieutenant Pierrelo (1553) - pièce 14 : Monseigneur de France (1553) - pièce 15 : à Madame la duchesse de Vallentinour (1554) - pièce 16 : au cardinal de Chastillon (1554) - pièce 17 : s.n. 1554 - pièce 18 : à Monsieur Blondet (1554) - pièce 19 : à Monsieur de Montro (1554) - pièce 20 : à Monsieur le connétable et au chancelier des sceaux (1554) - pièce 21 : au cardinal de Lorraine (1554) - pièce 22 : à Denis Garrel, deputé en cour (1554) - pièce 23 : à Messieurs les magistrats syndics et gouverneur de la ville de Genève (1554) - pièce 24 : s.n. (1554) - pièce 25 : à Denis Garrel, député pour les affaires de la ville Lyon (1554) - pièce 26 : à Monsieur Dugurrel, lieutenant chargé du conseil privé du roi pour la ville de Lyon (1554) - pièce 27 : s.n. (1555) - pièce 28 : à Denis Garrel, commis en cour pour les affaires de la ville de Lyon (1555) - pièce 29 : Monseigneur Saint-André, chancelier de l'ordre, maréchal de France, gouverneur pour le roi en la ville de Lyon et pays de Lionnois (1555) - pièce 30 : à Antoine Camus, conseiller et échevin de la ville de Lyon (1556) - pièce 31 : à Monseigneur de Saint-André (1556) - pièce 32 : s.n. (1556) - pièce 33 : maistre Pierre Grolier, procureur de la ville de Lyon étant à la cour (1557) - pièce 34 : à Jehan Garry, François Guerin et Pierre Grolier, conseillers échevins (1557) - pièce 35 : à Messieurs Jehan Francy et François Guerin, conseillers échevins et Monsieur Pierre Grolier, procureur général de la ville de Lyon députés pour les affaires de la ville (1557) - pièce 36 : à Messieurs Jehan Henri et François Guerrin, conseiller procureur général de la ville de Lyon (1557) - pièce 37 : s.n. (1557) - pièce 38 : s.n. (1557) - pièce 39 : à maître Garrel (1557) - pièce 40 : s.n. (1557) - pièce 41 : à Monseigneur le gouverneur (1557) - pièce 42 : à Monsieur de Saint-André, maréchal de France (1557) - pièce 43 : requète au roi Henri II - pièce 44 : au roi (1557) - pièce 45 : Monseigneur de Villefrançon, lieutenant pour le roi au gouvernement de Bourgogne (1557) - pièce 46 - 48 : à Pierre Grolier, procureur général de la ville de Lyon député pour les affaires de la ville (1557) - pièce 49 : s.n. (1557) - pièce 50 - 52 : à Pierre Grolier, procureur général de la ville de Lyon député pour les affaires de la ville (1557) - pièce 53 : au roi Henri II (1557) - pièce 54 : à Monseigneur l'évêque d'Orléans (1557) - pièce 55 : s.n. (1557) - pièce 56 - 58 : à Pierre de Grolier (1557) - pièce 59 : s.n. (1557) - pièce 60 : au supérieur de l'église Notre-Dame de Confort (1557) - pièce 61 : à monsieur le connétable (1557) - pièce 62 : s.n. (1557) - pièce 63 : s.n. (1558) - pièce 64 - 66 : s.n. (1558) - pièce 67 : s.n. (1558) - pièce 68 : à monsieur Pierre Grolier (1558) - pièce 69 : à monsieur Claude Bollet (1559) - pièce 70 : au maréchal de Loraine (1559) - pièce 71 :à Messires Fermerea et Antoine de Bonyn et Monsieur Pierre Grolier, procureur général de la ville et communauté de Lyon (1560) - pièce 72 : à Messires Fermerea et Grolier (1560) - pièce 73 : Messieurs de Fermerea, Antoine Bonyn et Pierre Grolier (1560) - pièce 74 : au roi (1560) - pièces 75 - 76 : au capitaine Georges Renoard, conseiller échevin de la ville de Lyon et Monsieur Pierre Grolier, procureur député pour les affaires de la ville (1561) - pièces 77 - 78 : à Monsieur Grolier (1561) - pièce 79 : à la reine mère (1561) - pièce 80 : au roi (1562) - pièce 81 : s.n. (1562) - pièce 82 : au roi (1562) - pièce 83 : s.n. (s.d.) - pièce 84 : à la reine (1563) - pièce 85 : à Monsieur Gabiano (1564) - pièce 86 : s.n. 1567 - pièce 87 : à Monseigneur du Fresne, conseiller du roi et secrétaire de ses Etats et finances (1567) - pièce 88 : s.n. (1567) - pièce 89 : s.n. (1567) - pièce 90 : s.n. (1572) - pièce 91 : à Messieurs les prévots des marchands et échevins de la ville de Paris (1574) - pièce 92 : s.n. (1574) - pièce 93 : s.n. (1574) - pièce 94 : Monseigneur la duc de Savoie (1576) - pièce 95 : au président de Châtillon (1577) - pièce 96 : à la reine, régente (XVIème siècle) - pièce 97 : au roi (XVIème siècle) - pièce 98 - 99 : à Monsieur Dutroncy (1582) - pièce 100 : à Monsieur de la Piatière (1582) - pièce 101 : s.n. (1585) - pièce 102 : s.n. (1586) - pièce 103 - 106 : à Monsieur Dutroncy, contrôleur du domaine du roi et secrétaire de la ville de Lyon (1586) - pièce 107 - 111 : à Monsieur Dutroncy (1587) - pièce 112 : à Monseigneur de Saint-André (XVIème siècle) - pièce 113 : s.n. (s.d.)

- Suppression de l'aide du pied-fourché sollicitée pour mettre fin aux crieries et à l'insubordination des gens d'église et des bouchers de la ville. - Démarches des anciens officiers de la foraine pour obtenir la confirmation de leurs offices ou de nouvelles lettres de provision ; but qu'ils se proposaient en briguant cette faveur, dont leurs malversations les avaient rendus indignes. - Présent considérable demandé par le maréchal de Saint-André pour servir la commune dans un procès qu'elle avait avec les habitants de Saint-Genis, au sujet de l'octroi de 6 deniers pour livre. - Blâme infligé au Consulat à l'occasion de l'établissement de la foraine et des scandales qui en avaient été la suite ; raisons alléguées par les échevins pour justifier le silence qu'ils avaient gardé dans cette circonstance. - Procès entre le Consulat et les habitants des villes closes et du plat pays de Lyonnais, au sujet d'un impôt annuel de 2,500 livres mis sur eux pour la solde de 50,000 hommes de pied. - Obtention de la levée d'un subside de 6 deniers par livre pour la solde des gens de guerre. - Ouverture de la place Confort ; - récriminations contre les Jacobins qu'on avait expropriés à cet effet, moyennant un revenu annuel de 130 livres sur l'hôtel de ville. - Observations concernant l'envoi à Lyon d'une commission chargée de lever des emprunts particuliers sur les habitants de la ville et de la province de Lyonnais. - Demande d'exemption du ban et de l'arrière-ban en faveur de ceux des habitants de la ville qui possédaient des fiefs nobles. - Prière au roi Henri II de ne pas mettre de garnison dans la ville, attendu qu'elle pouvait se garder elle-même avec ses propres forces. - Avis d'une saisie d'arquebuses fabriquées à Lyon pour le compte du sieur de Myons, du pays de Bresse. - Entraves mises par M. de Villefrancon, lieutenant au gouvernement de Bourgogne, à la traite des blés dans cette province. - Réquisition de quinze milliers de poudre à canon ou de vingt milliers de salpêtre pour le service du Roi. - Injonction aux tripiers de la ville de faire leur ' escorcherie ' à la triperie nouvellement établie sur le Rhône. - Progrès du protestantisme à Lyon ; dénombrement des prêches qui étaient en plein exercice dans la ville. - Construction, pour le président Le Grand, du Parlement de Dijon, ' d'une petite carrouche (carrosse) à troys rames, garnye par dedans de velloux vert, de sa chaire et d'une petite table tirante, avec les rideaux de taffetas vert, pour se pourmener dans icelle par son parc et jardin, ' etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés lieux