CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1440

Cote/Cotes extrêmes

CC/1440

Date

1593

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1593). Comptes particuliers de Guyot de Masso.

Comptabilité. -" Compte particulier cinquiesme de me Guyot de Masso, receveur des droictz communs... à cause des deniers extraordinaires imposez et levez en lad. ville, tant sur les marchandises sortant d'icelle, sur le fer y entrant et sur les marchandises aussi y entrans, que pour le subcide d'un escu pour pièce de vin... " - Recettes diverses. - Dépenses : - Paiement à George Boyronnet, receveur général des finances. - folio 25 verso - Paiement à Aimé Barailhon, commis au paiement de l'ancienne compagnie de Suisses. - Gages de Michel Baudouyn, " receveur du droict de cinq pour cent qui se prend et lève sur les marchandises d'or, d'argent et de soye, or fillé et soye taincte ", -" d'Anthoine Mallo, receveur du droict de deux escus sol. pour chacune pièce de velours de Gennes et autres draps de soye de la manufacture dudict Gennes ", -" de Thomas André, receveur du droict d'entrée des espiceries et drogueries,, - folio 26 verso -" d'Horatio Bevai, pourveu par monsieur le duc de Nemours et ses lettres données et scellées à Lyon, le dix huictième jour de janvier MVcIIIIXX treize, de l'estat et office de receveur du domaine à Lyon, que naguères vouloit tenir et exercer me Berthelemy Viette ". - folio 30 et suite - Intérêts payés et remboursements faits à Jacques Jacquet, Claude Vize, Hugues Valentin, Amable Thierry, Martin de Couvet, Charles Neyrat, Louis de Verny, Durand Colhabaud, Antoine Charrier, Jean Cirasse, Benoît Dutroncy, Louis Prost, Jean Yvernogeau, Antoine Teste, Jacques d'Aveyne, Claude de Poculot, Michel de Pure, Janetto Delecqui, Catherine de Buyer, veuve de Jean Charbonnier, Pierre Scarron, Jean-Baptiste Regnaud, René de Thomassin, Arthus Henry, Pierre de Montconys, Alexandre Pollalion, Gaspard Mornieu, François Benoist, Jean Pelletier, Antoine du Lyn, Gaspard du Coing, Jean Croppet, Mathieu de Vauzelles, Odet Cropet, Henri Austrein, Pierre et Claude de Sève, Hugues Loubat, Guillaume Faure et Etienne Faure, Jean Vessière, Antoine Jorty, Georges Louys, Jean Guillemin et André Besson, Hugues Poisson, Pernette Sève, aux héritiers François Coulaud. Voyage à Ambert de Richard de Serracin ; de Philibert Genoud à Montbrison ; " de sr de la Bastye Montascon, gentilhomme de Daulphiné, à Crémyeu vers le sr de St-Jullien et à Vienne " ; du " sr Berthelemy, l'un des secrétaires du due de Nemours, en Provence ; de Pierre Paintandre, à Tournus ; " de Jehan Castillon, lieutenant du prévost des mareschaulx, au chasteau de Joux, pour y prendre un espion et l'amener ès prisons de ladicte ville ". - folio 50 - Paiement " à un gentilhomme que monsieur le duc de Mayenne auroit envoyé de Challons en ladicte ville pour advertir les consulz eschevins d'icelle du secours qu'il préparoit de leur donner ". - folio 50 vers - Paiement au sieur de la Tour, " pour les fraiz d'un volage qu'il a faictz de Paris en la ville de Lyon, par le commandement de monsieur le duc de Mayenne pour aporter lettres patentes de sa part aux fins de faire poser les armes à monsieur le duc de Nemours, à monsieur de St-Sorlin, son frère, et faire exécuter la tresve généralle " ; - folio 51 -" au sr de la Fontaine, pour les fraiz d'un voiage qu'il a faict à huict chevaulx vers le sieur marquis d'Urfé " ; -" au sieur de Charnay pour les fraiz d'un voiage qu'il alloit faire vers la noblesse d'Auvergne et les villes catholiques dudict pays pour les exhorter à une unyon et corespondance avec lad. ville " ; - au capitaine Baron, " pour la conduicte hors du gouvernement de Lyonnois des troupes du baron de Cenecey " ; - folio 51 verso - à Ponson Bernard, " tant pour les fraiz d'un voiage qu'il a faict à Heryeu en Daulphiné, vers le colonel Alphonce, que pour quelques présens qu'il a faict à l'un des secrétaires dudit colonel ". - folio 52 - Gages " du messager secret tenu en la court de monsieur le duc de Savoye et à sa suitte depuis les mouvemens de ladicte ville contre monsieur le duc de Nemours ". - folio 52 verso - Voyage à Paris du sr de la Tour " pour haster l'acheminement du duc de Mayenne en ladicte ville pour la pacification des troubles qui y estoient ". -" Aultre despence faicte par ledict présent comptable pour le paiement des gaiges ou taxations des commis extraordinères mis aux portes de la ville de Lyon ". - folio 60 -" Paiement des messagers secrets envoyez en divers lieux pour les affaires de lad. ville ". - folio 63 - Gages des canonniers. - folio 67 - Gages de Hugues Lescot, lieutenant du chevalier du guet. - folio 68 - Paiement " aux deux sergens du cappitaine la Fonte, qui avoit en garde monsieur le duc de Nemours, pour leurs estraines ". - folio 68 verso - Conduite de la compagnie du sr de Montréal de Lyon à Vienne. Gratification à Guillaume Galloys, concierge des prisons de l'archevêché, " en considération de ce qu'il reçoit gratuitement et indifférament les prisonniers qui sont envoyez en la geole à la requeste desd. consulz ". - folio 70 - Achat de " deux cens aulnes de thoille dont auroit esté faict cinquante paillasses pour l'une des compaignie des Suisses estans en garnison en lad. ville ". - Indemnité allouée à Benoît Dutroncy, " tant pour les fraiz par luy faictz et supportez en la prison, en laquelle il a esté détenu, par commandement de monsieur le duc de Nemours, pour les advis qu'il avoit donnez d'une entreprinse brassée contre la ville, que pour la despence, fraiz et vaccations de trois messagers qu'il auroit envoyez en Bourgongne pour se justifier ". - folio 70 - Paiement aux archers " qui ont demeuré jour et nuict au couvent des Capuchins, pendant l'oraison des quarante heures, pour empescher qu'il n'y vint quelque scandale ". - folio 70 verso - Envoi à Vienne de 300 Suisses. - Gages du sonneur de St-Nizier, pour sonner la retraicte " sur les neuf heures du soir ". - folio 71 - Publication de la trève par le crieur de la ville. - folio 71 verso - Paiement à deux palefreniers du duc de Nemours pour l'achat des provisions nécessaires à l'entretien des chevaux du duc, pendant sa captivité. - Indemnité payée aux habitants de Vaise, pour le dommage causé par les troupes de Tavanes et de Chevrières. - folio 73 - Envoi d'un messager "pour porter lettres au sieur duc de Mayenne, tant du conseil que du consulat, aux fins de s'acheminer promptement en lad. ville, pour pourveoir aux affaires du gouvernement ". - Paiement " à Jehan Chevalier, cappitaine de la frégatte nouvellement dressée pour tenir la rivière en liberté ", de la somme de dix écus " pour pareille somme qui luy auroit esté promise par un volleur nommé Laforest, aux fins de l'eslargy et mettre en liberté, laquelle somme luy auroit esté accordé de luy paier à la charge de représenter led. Laforest ès prisons de lad. ville ". - folio 73 verso - Paiement de quatre ânées d'avoine " fournyes aux trouppes de Bourgongne qui estoient venues au secours de lad. ville ". - folio 74 - Dépense à l'hôtel du Lion-d'Or du " seigneur de Chanvallon à douze chevaux et six hommes de pied, durant douze jours, y estant envoyez par monsieur le duc de Mayenne, pour adviser de pacifier les troubles de lad. ville ". - Achat de " deux coffres de camp, un gibier et autres choses, pour faire présent au colonel Alphonce, en recognoissance du devoir auquel il est mis d'amener un secours de cinq cens maistres à cheval et mil arquebuziers, contre les forces de monsieur le duc de Nemours et du marquis de St-Sorlin, son frère, qui exerçoit toutes actes d'hostillité contre lad. ville et le plat pays ". - folio 74 verso - Don d'un cheval " au sieur de Chanvalon pour le recognoistre de la peine qu'il auroit prinse d'estre venu exprès de Paris en lad. ville, pour pacifier les troubles d'icelle ". - Dépense à l'hôtellerie du Chapeau-Rouge (rue Buisson) du " seigneur de St-Jullien, gouverneur de Crémieu, venu en lad. ville à la requeste des consulz pour conférer sur les troubles ". - folio 75 - Dépenses du vicomte de Tavanes et de sa suite. - folio 75 verso - Frais pour " conduire hors du gouvernement la compagnie du sr baron de Gimel ". - folio 76 - Paiement " au sr d'Andelot, Charles de Coligny, pour sa nouriture et entretènement, en considération des services qu'il a faictz et continue faire pour ladicte ville ". - folio 75 - Envoi à Vimy du capitaine Laviolette et de ses soldats. - folio 76 verso - Don de chevaux à d'Ornano. - folio 78 verso - Indemnité à " Claude Noir, jardinier de la Croix-Rousse, pour son desdomagement des ravaiges qui ont esté faictz en la maison et jardin par les soldatz de la compagnie du cappitaine Rochemont ". - Paiement " au sieur baron de Lucz venu exprés de la ville de Paris en celle de Lyon, par commission de monsieur le duc de Mayenne, pour négocier un bon accord entre monsieur de Nemours et lad. ville ". - folio 79 verso - Paiement à " Bernardin Grie, chartier, pour avoir conduict à Vienne et ramené en ladicte ville une litière que l'on y auroit envoyée pour en ramener le sieur d'Albigny, l'un des hostages de monsieur le duc de Nemours ". - Frais faits " par le sr président Janyn et ses gens, pendant le séjour qu'ilz ont faict en lad. ville ". - folio 79 verso, 80 - Désarmement de 300 Suisses en garnison à Vienne. - folio 80 - Envoi de vin à Montbrison, pour le duc de Nemours. - folio 80 verso - Dépense faite au Poing-d'Or " par le sieur de Genolly, ses gens et chevaulx, durant deux jours qu'il a séjourné aud. logis, pour traicter au nom de la noblesse de lad. province du fait de la guerre, avec monsieur de Lyon, gouverneur de lad. ville ". - folio 81 verso -" Autre despence et deniers paiez par ledict présent commis et comptable pour les réparations et fortifications de lad. ville ". - folio 102 - Solde de trois compagnies suisses. - Solde de la compagnie du marquis de St-Sorlin. - Solde de divers capitaines. - Paiement aux " cappitaines penons de ladicte ville, pour fournitures qu'ilz ont faictes avec barricades ". - Aumône aux religieux des couvents de St-Bonaventure et de l'Observance. -" Autres deniers payez par cedict comptable aux officiers servans à la dohanne ". -" Aultres deniers paiez par ledict comptable aux commis à lever le subcide et nouveau impost mis sur les marchandises sortans hors de la ville de Lyon - Frais pour la garde des prisonniers (otage ; du duc de Nemours).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes