Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Ecoles :
- location à la charge de la Ville de locaux du 5ème arrondissement destinés à abriter des écoles laïques ou religieuses de filles et/ou de garçons : correspondance, textes officiels, baux, devis estimatifs, plans, congés-dédites, actes de vente, notes de service, actes juridiques (1872-1919)
- location à la charge de la Ville de locaux du 6ème arrondissement destinés à abriter des écoles laïques ou religieuses de filles et/ou de garçons : correspondance, textes officiels, baux, devis estimatifs, plans, congés-dédites, actes de vente (1855-1903)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes