23WP/1-23WP/42
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).
FINANCES ET COMPTABILITE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée :
- construction : mitoyenneté, contentieux : correspondance, plans, photos, actes juridiques, textes officiels, exploit d'huissier (1891-1899)
- Régie du Quartier Grôlée : location, contentieux : correspondance, photos, textes officiels, baux, actes juridiques, mémoire, plans, croquis (1906-1928)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes