23 WP

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Cote/Cotes extrêmes

23WP/1-23WP/42

Date

1865-1945

Importance matérielle

55

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : terrains et immeubles, gestion, acquisition, location, contentieux (1865-1945).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

23WP/23/1

Cote/Cotes extrêmes

23WP/23/1

Date

1891-1899

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : Quartier Grôlée : construction : mitoyenneté, contentieux : correspondance, plans, photos, actes juridiques, textes officiels, exploit d'huissier (1891-1899)

Langue des unités documentaires

Français