1421 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1421WP/1-1421WP/2

Date

1897-1915

Importance matérielle

91

Origine

Service chargé de l'état civil

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Réhabilitations après condamnation : dossiers individuels, par ordre alphabétique 1897-1915

ETAT CIVIL

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1992

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1421WP/1/24

Cote/Cotes extrêmes

1421WP/1/24

Date

1911

Présentation du contenu

REHABILITATIONS APRES CONDAMNATION : - dossiers individuels des réhabilitations après condamnation de ABRIAL Louis à GUICHARD Lucien, par ordre alphabétique des noms : enquêtes 1901, 1910-1915

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes