1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Restitution des biens des prêtres déportés

Cote/Cotes extrêmes

1C/4414

Complément du titre

[circulaire aux départements. 9 brumaire an 4 : 31 octobre 1795]

Mention de responsabilité

Commission des revenus nationaux (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

an 4

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques