CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1938

Cote/Cotes extrêmes

CC/1938

Date

1646

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1646). Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet.

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite) Mandements, mémoires, quittances etc... des dépenses communes : paiement d'une somme due en arrérage de rentes sus le patrimonial depuis 1638 (p. 1 à 4) ; intérêts de la somme restant due aux frères Collaud sur les 22.650 livres 6 sols adjugés par le conseil privé du roi en 1615 (p. 5) ; frais de la messe mortuaire d'Eustache de Rovière ex-consul (p. 6). Frais payés au greffier du bureau des finances de Lyon pour l'ordonnance relative au rachat par la ville de la rente qu'elle payait au domaine du roi sur le produit du droit de rève enregistrement de diverses déclarations arrêts du conseil quittance de l'Epargne à ce sujet (p. 7). Gratifications accordées à François Bergert dit " la barge" garde de la porte de Saint-Just pour I indemniser des frais du procès et lettres de rémission obtenues pour avoir tué, montée du chemin neuf " un nommé Grandmaison qui faisait profession d'enroller des soldats pour le régiment du Lyonnais " qui l'avait attaqué sous prétexte que " icelluy Labarge faisant le deub de sa charge avait refusé l'entrée par la dite porte à quantité de gueux et kaymands que le dit Grandmaison voullait introduire en la dite ville " (p. 8 à 11) ; loyer de la maison occupée par l'exécuteur de haute-justice à la Guillotière (p 12) ; frais de nettoyage de la place des Changes nomination de François Lhéritier pour remplacer feu Antoinette Puy (p. 13 à 15) ; étrennes et gratifications données à Jacques Jasserant notaire royal et commis au secrétariat et à François Guérin commis du receveur (p. 16, 17) ; gages de Jacques Collombon pour l'instruction militaire des sergents et caporaux des quartiers de la ville (p. 18 19) ; loyer des bureaux occupés par le contrôle du tiers surtaux de la douane et droits de quarantième (p. 20 à 22) ; paiement des quatre " mays " plantés le 1er Mai à Guillaume Gonin marchand (p. 23). Mandement et pièces diverses du procès pour le paiement d'une somme due par la ville aux héritiers de Laurent Blasset maître écrivain de Lyon mort de maladie contagieuse étant donné que lors de la désinfection de sa maison une somme de 2.900 livres que les " parfumeurs " y avaient trouvée avait été remise au consulat par les commissaires pour la santé (p. 24 à 36) ; Mandement et pièces diverses d'un procès pour le paiement d'une somme due à Antoine Pélissier sieur de Saint-Hilaire selon l'exécutoire de la cour des aides obtenu contre le consulat le 31 Décembre 1635 (p. 37 à 43) ; achat des robes toques et sacs consulaires (p. 44 à 50) ; location de la maison occupée par le secrétaire de la ville (p. 51, 52) ; secours accordé à Gaspard Granichon maître du bureau de la messagerie de Lyon à Marseille dont les affaire sont été ruinées par les " postes introduictes en la dite voye de ceste ville au dit Marseille " (p. 53) ; réparations faites au vieil hôtel de ville pour les locataires Dalichoux et Malmont (p. 54) ; payement des vitres posées au bureau de la porte d'Halincourt par Jean Robert maître vitrier (p. 55) ; frais remboursés aux mandeurs des voyages des échevins consuls et notables pour accueillir ou accompagner divers personnages importants : cardinal de Lyon abbé d'Ainay intendant (p. 56 à 59) ; abonnement du consulat aux gazettes imprimées par Guillaume Barbier, maître imprimeur à Lyon et contrat pour la fourniture des gazettes (p. 60 à 62) ; dépenses faites au collège le jour de la Trinité (p. 63) ; dépenses des dîners " portés à la maison de ville " payés à Claude Morel, maître-cuisinier (p. 64, 65, 69, 70) ; frais de charpenterie pour une maison sise devant le collège des Jésuites (p. 66) ; fourniture des bois charbons chandelles nécessaires au consulat (p. 67) ; somme versée aux architectes qui ont fait le plan et dessin du nouvel hôtel de ville par les soins du sieur Chanu chargé des affaires de la ville (p. 68) ; gratification accordée au sergent major (p. 71) ; indemnité versée au sieur Martin pour avoir remplacé Thomas de Villeneuve à la recette du tiers-surtaux pendant que celui ci faisait rentrer des droits " qui estoient deubs du passé par plusieurs particuliers (p. 72) ; indemnité versée à Barthélemy Peyraud pour avoir remplacé Thomas de Villeneuve à la recette du droit de deux et demi pour cent (p. 73) ; Quittance de Charles Grolier pour le rachat fait par la ville de sa charge d'avocat et procureur général (p. 74) ; Extrait des délibérations consulaires ordonnant le rachat de la charge d'avocat et procureur et Proeureur général en quatre versements trimestriels à Charles Grolier qui est maintenu en cette charge avec la quittance du premier versement (p. 75) ; Indemnité versée à Jean Bruyan pour payer les dommages et intérêts auquels l'avaient condamné le juge ordinaire de la terre d'Ainay à cause d'une querelle survenue à propos du travail qu'il exécutait par ordre du consulat sur les arbres de Bellecour (p. 76) ; gages de Jean Bruyan pour entretenir les allées de Bellecour (p. 77) ; gages de Henri Bonjour chargé de ranger les bancs du Consulat le jour des prédications à St-Nizier (p. 78) ; gages de Claude de Platel capitaine des digues et travaux du Rhône (p. 79 à 82) ; gages de Dominique Lamare me contrepointier de la ville (p.83) ; gages de François Lupin chargé de nettoyer le corps de garde de la Place du Change (p. 84, 85) ; gratifications octroyées à Antoine Veyrier, fourrier de la ville ; Laurent Ribiollet, commis du voyer ; Louis Pascal mandeur ; Claude Debert, mandeur ; Barthélemy Arthaud, coadjuteur des mandeurs ; Jean Moulu, servant de la ville ; Antonin Guillot, servant ; François Revelin, servant ; André Perredon, procureur en cour de Lyon (p. 86 à 94 et p. 95) ; dépense du voyage fait pour accompagner la marquise de Villeroy jusqu'à Roanne (p. 94) ; frais de courtage et remise de la ferme du tiers-surtaux de la douane payée à Paris par l'entremise du sieur Chanu avocat au conseil du roi chargé des affaires de la ville (p. 96, 97) ; versement de la somme reçue de l'acquéreur de l'Hôtel de ville à Benoît Daurolles et Claude Chanal, maîtres maçons "entrepreneurs du bastiment du nouveau hostel commun d'icelle que nous avons projeté de faire construire en la place du Temple size Jouste celle des Terreaux " (p. 98).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes