CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/55

Date

1518

Présentation du contenu

Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1518).

Nommées des biens des habitants de Lyon dans les paroisses ci-après désignées. N°1 - LIMONEST : - Antoine de Vinolz, élu en l'Election de Lyonnais ; Claude Paquelet, drapier ; Claude Barsuraube, teinturier ; les héritiers de feu Claude Poculot et ceux d'Eustache Scarron ; Jacques Fenoyl, " à cause de la chastellenie de Saint-André-du-Coing ; " maître Franc Deschamps, docteur ; dame Sibylle Le Charron, veuve de Guillaume Baronnat ; monsieur le comte d'Ars ; messire Pierre Royer, " verrier, habitué en l'église Saint-Jehan, n'ont des domaines et des pensions dans la paroisse de Limonest.(folio 1) - SAINT-DIDIER-AU MONT-D'OR : - Pierre (Syrodes, dit) Grenoble, marchand, tient, au lieu de Saint-Didier, une maison haute et basse, et un moulin à farine avec un pré, le tout situé au territoire le Rocherant. " Lesquelz biens il a baillé à cense à Barthélemi Meytelier, de Saint-Cyr (au Mont-d'Or), pour douze asnées de froment chacun an, dont il y en a dix qui ne sont rachetables et deux qui se peuvent racheter ; " les héritiers de Jean Sève et ceux d'Antoine de Vinolz ; François et Antoine Roland, apothicaires ; maître Aymard de Beaujeu ; maître Jean Bardin, notaire ; Gros-Jean, marchand de " tuylles et postz, demeurant près les Deux-Amans, " (entre la porte de Pierre-Scise et Vaise), etc., possèdent, à Saint-Didier et dans le reste de cette paroisse : des maisons, des granges et autres bâtiments d'exploitation ; des jardins, vignes, terres labourables, bois ; des pensions en argent et en froment, etc.(folio 9) - POULLY-LE-MONIAL : - maître Louis Dufour, notaire ; Pierre Barno ou Barnod et le boulanger Jean Pachon sont les principaux propriétaires Lyonnais de la paroisse de Pouilly.(folio 19) - L'ILE-BARBE : - Les hoirs de Jean Caille y possèdent une maison renfermant un colombier et un moulin à côté, " qui leur vault chacun an, de cense, dix asnées froment ; " les héritiers de Pierre Poculot ont également un moulin sis au bourg de l'Ile-Barbe, et qui leur rapporte annuellement dix ânées de froment ; les héritiers de Guillaume Bellièvre tiennent une maison, moulin, pré et vigne, situés tous ensemble au territoire de la Lechière. Le moulin produit annuellement un revenu de dix ânées de froment, etc. ; monsieur l'évêque Balarin jouit d'une pension à lui due par les frères Breissac ; Les héritiers de Claude Thomassin ont une pension de " treize lampes et demy et ung tiers d'uylle ; ung barail de vin et ung tiers de barail et deux bichets de froment, " etc. ; les hoirs de maître Simon de Pavie tiennent une pension de deux écus d'or couronne, due par Humbert Andrevet et Gilliquin Pont, etc.(folio 21) N° 2 - CURIS : - maître Benoît Mellier ; Jacques Baronnat, Gabriel Bouvier, Pierre de Sarra (ces deux derniers pelletiers) et Georges de La Veuhe ont des biens au lieu de Curis ; Jean le Père, orfévre, tient, au territoire des Cleyvons (ou Cleynons?), en la dite paroisse de Curis : une maison estimée 30 sous de location par an ; une vigne contenant l'oeuvre de trente-cinq hommes ; deux bois comprenant ensemble la semaille de trois bicherées ; un pré et un venger. Le Père a de plus une pension de 10 sous tournois et une autre pension d'une ânée de vin, qui lui sont dues par des gens de Curis ; Amé Bullioud, François de Frontquevaulx, Jean Buyatier, drapier ; François Dupré, Jacques Tourvéon, maître Jean Caille, etc. possèdent, en la paroisse de Curis, des redevances annuelles en argent, vin et froment .(folio 1) - ALBIGNY : - les héritiers de Guillaume Dufour ; Benoît Mellier, Henri Berjon et Jean Dubois, notaires, sont possessionnés, tant au lieu même d'Albigny qu'en d'autres territoires de cette paroisse ; les héritiers de Jacques Caille tiennent, entre autres biens " certains broteaux assiz au fleuve de Saulne et ausquelz y croit beaucoup de foing et mayère (osier?). (folio 9) - Et y a environ cinq journés d'homme à faucher là où croît le dict foing, sous les saulges (saules) qui y sont ; " François Dupré possède également " certains broteaulx qui sont situez en la rivière d'Azergues, où y croit foing et grand quantité de mayères, de saulges, desquelz on ne pourroit faire extimacion souffisante, dont Anthoine Poculot en tient une certaine quantité avec le dict Dupré ; " les héritiers de l'élu Thomassin ; Georges de La Veuhe et Etienne de Masso font encore partie de ceux qui possèdent des biens dans la paroisse d'Albigny.(folio 9) - POLEYMIEUX : Jacques Barondeau, marchand drapier ; maître Franc Deschamps, docteur ; Eustache Grolier, Jacques Thézé, Jean Bardin, Antoine Poculot, Antoine Creytienne (Chrétien?), veuve d'Antoine de Varey, " courratier ; " Jean Cassier, dit Chatard, notaire ; Benoît Mellier, etc. ont des maisons et des biens-fonds, tant à Poleymieux que dans le reste de la paroisse.(folio 14) - CHATILLON-D'AZERGUES : - Guillaume Burrion possède, et divers territoires de cette paroisse, des terres, des prés, un jardin et une chènevière (ces deux derniers fonds joints ensemble), le long du chemin de Châtillon à Chessy. Le même Burrion tient de plus : "en la ville du dict Chastillon, deux maisons appelées le Daulphin, lesquelles contiennent cours, granges, estables," et sont estimées 30 sous de location annuelle ; une maison sise " au fort du dict Chastillon," etc.(folio 21) - CIVRIEUX-D'AZERGUES : - les hoirs de Claude Rochefort ; Franc Deschamps, Amé ou Aimé Bullioud, Martin Trunel, Antoine Poculot, Jean Dumoulin, pelletier ; Eustache Grolier possèdent des immeubles dans la paroisse de Civrieu-d'Azergues.(folio 24) - LOZANNE : - Guillaume Burrion, maîtres Ferlât et Jean Namy, notaires ; Jacques Roland (cité plus haut), " courrier des imprimeurs, " tiennent des terres labourables, des vignes et des pensions ; Claude de Bourg, marchand, a " une maison fort où il y a grange, et, touchant la dicte maison et grange, y a la semaille de six asnées à blé froment, le tout situé au dict Lozanne, au territoire du Plan et Bajart. " Le reste du domaine du sieur de Bourg se compose de terres et de vignes sises au territoire de Bajart.(folio 28) - MORANCÉ : - maître André Porte ; Jean Thomé, les Dames de l'abbaye de la Déserte ; Aimé Bullioud et divers ecclésiastiques de Lyon possèdent des biens-fonds et des redevances dans la paroisse de Morancé.(folio 31) - DOM-MARTIN : - les hoirs d Eustache Scarron ; messire Etienne Chol et autres citadins Lyonnais ont des pensions dans cette localité.(folio 35) - CHARNAY ET BELMONT : - Jean Chasselay, domicilié près de la Platrière, à Lyon, lient, au lieu de Charnay, la sixième partie des biens d'Antoine Chasselay de La Roche, qui est évaluée à 500 livres ; Jean et Guyot Henry, Philippe Broquin, Antoine Poculot, tous marchands, ont des pensions, tant à Charnay qu'à Belmont. (folio 36 verso) - SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR - maître Pierre Garbot, secrétaire du Roi ; messire Bonaventure Thomassin ; maître Claude Boucharlat, notaire ; Lambert, fils et héritier de feu maître Guillaume Bellièvre, notaire ; Etienne Vondière, tavernier ; le docteur Franc Deschamps ; Etienne Gueynard, libraire ; Jean de Muris, pelletier, etc. possèdent, en plusieurs territoires de la paroisse de Saint-Cyr, des maisons, terres, et prés, en même temps qu'ils ont des redevances en nature et en argent sur certains habitants de la dite paroisse.(folio 39).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48