Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui règle la forme à suivre pour apposer aux toiles de fabrication Suisse, les plombs et bulletins prescrits par l'Edit de décembre 1781, et celle à observer pour procéder à la vérification de ces marques lorsqu'elles seront suspectées fausses. Du 25 mai 1782

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702797

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1782

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1782

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques