Conseil des Cinq-cents. Opinion de Berlier sur le projet relatif aux délits de la presse, ou ce qui concerne les concitoyens compris dans l'article 143 de la Constitution. Séance du 29 pluviose, an V [17 février 1797]
Date de publication
ventôse an V
Auteur
BERLIER - Théophile
Cote
1C/305122
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Conseil des Cinq-cents. Opinion de Berlier sur le projet...