Chambres syndicales des propriétés bâties de France

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Note sur la suppression des octrois et la loi du 29 décembre 1897 - Présenté au Congrès de l'Union des Chambres syndicales des propriétés bâties de France, à Marseille, les 1er-5 juin 1898

Date de publication

1898

Cote

1C/301663
- Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999
- Note sur la suppression des octrois et la loi du 29...

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Note sur la suppression des octrois et la loi du 29 décembre 1897 - Présenté au Congrès de l'Union des Chambres syndicales des propriétés bâties de France, à Marseille, les 1er-5 juin 1898

Date de publication

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/300001 - 1C/301999