Arrest du Conseil d'Estat contenant les avantages, droits, prérogatives, privilèges, exemptions et autres choses accordées par le Roy à la Compagnie du Commerce du Levant. Du 18 juillet 1670
Date de publication
MDCLXX
Cote
1C/702873
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Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999
- Arrest du Conseil d'Estat contenant les avantages,...