Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du 9 thermidor, relative à la perception de la Contribution personnelle mobilière et foncière. Séance du 14 thermidor, an 5 [1 août 1797]
Date de publication
thermidor an V
Auteur
DELAY - Claude Pierre de
Cote
1C/305130
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la...