Mémoire pour M. le Comte de Dormy [...] contre la commune de Ligny [arrondissement de Charolles [...] à l'appui de sa demande aux fins d'être retenu soumissionnaire du tronçon de chemin déclassé qui traverse le hameau de Montcély [...] [27 avril 1869]
Auteur
DORMY
Cote
1C/701405
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
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