Edit du Roi concernant la délivrance des prisonniers pour crimes qui se trouvent, à l'avènement des évêques d'Orléans, dans les prisons de cette ville. Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1753
Date de publication
1753
Cote
1C/701822
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
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