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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Octroi. Remplacement des droits d'octroi par une taxe spéciale. Rapport au Conseil municipal par le Maire. [15 novembre 1888]
Cote
1C/700419
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Octroi. Remplacement des droits d'octroi par une taxe...
2

Règlement et tarif des droits de place, pesage mesurage et jaugeage, à partir du 1er janvier 1898
Cote
1C/303247
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999

  • Règlement et tarif des droits de place, pesage mesurage...
3

Cahier des charges de la ferme des droits de place, pesage, mesurage et jaugeage, adopté par le Conseil municipal le 26 janvier 1877
Cote
1C/305477
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999

  • Cahier des charges de la ferme des droits de place,...