VAVASSEUR - Recherche

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Nullité de la Banque de Lyon et de la Loire. Ses conséquences juridiques. Consultation

Date de publication

1882

Auteur

ROUSSEAU - R., VAVASSEUR

Cote

1C/701338
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Nullité de la Banque de Lyon et de la Loire. Ses conséquences...
2
Consultation de M. Vavasseur, avocat près la Cour d'Appel de Paris. [Affaire Foray et Cie, vers 1880]

Auteur

VAVASSEUR

Cote

1C/701216
- Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Consultation de M. Vavasseur, avocat près la Cour d'Appel...

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Nullité de la Banque de Lyon et de la Loire. Ses conséquences juridiques. Consultation

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

Consultation de M. Vavasseur, avocat près la Cour d'Appel de Paris. [Affaire Foray et Cie, vers 1880]

Auteur

Cote

Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999