Lois et arrêtés concernant l'émigration, correspondance administrative. Cas particuliers. Listes d'émigrés.
Date
1792-1827
Cote
2I/31
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Contexte : Série I - Police, justice, hygiène publique (1790-1870).
- Police générale.
- Certificats de civisme, émigrés et réfugiés.
- Lois et arrêtés concernant l'émigration, correspondance...
Producteur :
Police hygiène - 2D