domaine public fluvial

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Déclassement de chemins vicinaux en voies urbaines et voies appartenant au domaine fluvial.	Cote 341W/88, 356WP/6 (Ancienne cote)	Date 1925-1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie. Occupation de la voie publique. Déclassement de chemins vicinaux en voies urbaines...
2	Bas-ports.	Cote 341W/17, 373WP/11;381WP/42 (Ancienne cote)	Date 1927-1971	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie. Domaine public fluvial. Bas-ports.
3	Bateaux de pêche et de plaisance.	Cote 341W/18, 381WP/42 (Ancienne cote)	Date 1934-1972	Lieu Jonage, canal de (Rhône, France), Rhône (Suisse, France ; cours d'eau)	Type de document -
	Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie. Domaine public fluvial. Bateaux de pêche et de plaisance.

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Déclassement de chemins vicinaux en voies urbaines et voies appartenant au domaine fluvial.

Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie.

Bas-ports.

Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie.

Bateaux de pêche et de plaisance.

Contexte : Occupation du domaine public : droits de voirie.