Affaires civiles : informations pour affaires de diffamations, injures, violences (1780 - 1781).
Date
1780-1781
Cote
FF/731
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Contexte : Justice et police.
- Justice de la Guillotière.
- Affaires civiles : informations pour affaires de diffamations,...
Producteur :
Consulat de Lyon (1320-1789).