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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

PV 69 389 11 0017
Cote
2955W/326
 Date
2011
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2011
  • PV 69 389 11 0017
2

PV 69 382 12 0073
Cote
2955W/418
 Date
2012-2014
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2012
  • PV 69 382 12 0073
3

PV 69 388 12 0062
Cote
2955W/409
 Date
2011-2013
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2012
  • PV 69 388 12 0062
4

PV 69 383 13 0005
Cote
2955W/431
 Date
2011-2016
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2013
  • PV 69 383 13 0005
5

PV 69 385 11 0002
Cote
2955W/313
 Date
2010-2011
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2011
  • PV 69 385 11 0002
6

PV 05 0005
Cote
2955W/114
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2005
  • PV 05 0005
7

PV 06 0003
Cote
2955W/135
 Date
2006-2007
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2006
  • PV 06 0003
8

PV 03 0026
Cote
2955W/26
 Date
2003
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2003
  • PV 03 0026
9

PV 08 0024
Cote
2955W/221
 Date
2007-2008
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2008
  • PV 08 0024
10

PV 09 0031
Cote
2955W/266
 Date
2008-2009
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2009
  • PV 09 0031
11

PV 69 381 13 0036
Cote
2955W/460
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2013
  • PV 69 381 13 0036
12

PV 04 0030
Cote
2955W/66
 Date
2004-2005
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2004
  • PV 04 0030
13

PV 06 0001
Cote
2955W/133
 Date
2006
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2006
  • PV 06 0001
14

PV 04 0045
Cote
2955W/81
 Date
2004
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2004
  • PV 04 0045
15

PV 69 389 12 0084
Cote
2955W/426
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2012
  • PV 69 389 12 0084
16

PV 05 0006
Cote
2955W/115
 Date
2004-2006
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2005
  • PV 05 0006
17

PV 69 381 13 0059
Cote
2955W/478
 Date
2013-2014
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2013
  • PV 69 381 13 0059
18

PV 03 0024
Cote
2955W/24
 Date
2003-2005
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2003
  • PV 03 0024
19

PV 69 381 12 0065
Cote
2955W/411
 Date
2012-2013
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2012
  • PV 69 381 12 0065
20

PV 69 385 13 0022
Cote
2955W/447
 Date
2013-2016
 Lieu - Type de document
procès-verbal d'infraction

  • Contexte : Infractions constatées par le service d'urbanisme appliqué...

  • Année 2013
  • PV 69 385 13 0022