Observations présentés à M. Jayr, Préfet du départementdu Rhône à l'appui de la décision prise par le Conseil général du même département, le 28 août 1838, et de celle du Conseil des Ponts et Chaussées, en vertu desquelles la route départementale n° 7, doit passer par le bas du village de Chamelet, pour servir de réponse au mémoire du S. Benoit Billiet Jeune, maire dudit village, publié pour obtenir l'annulation des mêmes décisions
Date de publication
1838
Auteur
CHAVANIS, AINE
Cote
1C/708553
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Contexte : Collection générale : 1C/708000 - 1C/709622
- Observations présentés à M. Jayr, Préfet du départementdu...