Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Daunou, au nom d'une commission spéciale, sur la répression des délits de la presse. Séance du 5 frimaire an 5 [25 novembre 1796]
Date de publication
frimaire an V
Auteur
DAUNOU - Pierre Claude
Cote
1C/305118
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Daunou, au...