Rapport fait [au Conseil des Cinq Cents] sur les poursuites dirigées contre les cautions des émigrés reconnus solvables. Séance du 4 messidor an V
Date de publication
an V 1797
Auteur
DEBONNIERES - Aléxandre
Cote
1C/302810
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Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
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