Observations relatives au rapport de M. l'expert Paulis touchant l'instance Gerin contre Jandet, suivies du rapport de M. l'expert Paulis. Extrait des minutes du greffe du Tribunal civil de Bourgoin [Isère]. [vers 1876]
Auteur
GONNARD - Ferdinand
Cote
1C/701347
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
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