Marques de fabriques, loi de 1857. Responsabilité des imprimeurs et graveurs en matière de contre façon. Rapport présenté au congrès des maîtres imprimeurs de France
Date de publication
1894
Auteur
RAYBAUD - Charles
Cote
1C/302737
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Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Marques de fabriques, loi de 1857. Responsabilité des...