Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités de division et de surveillance réunis, sur les griefs de la Municipalité de la ville de Lyon, contre le Directoire du Département de Rhône et Loire, par M. Thevenin, député du département du Puy-de-Dôme ; imprimés en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 28 mai 1792, l'an 4è de la Liberté
Date de publication
1792
Auteur
THEVENIN - Antoine
Cote
1C/306044
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Contexte : Collection générale : 1C/306000 - 1C/307999
- Rapport et projet de décret, présentés au nom des comités...