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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772
Cote
1C/703746
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois...
2

Arrêt du Conseil Supérieur de Lyon, qui avant faire droit sur l'enregistrement requis par Jean-Etienne Laboré des lettres patentes par lui obtenues en décembre 1769, ordonne qu'il sera informé de la commodité ou incommodité qui pourra résulter de l'exécution du projet énoncé auxdites lettres. Du 13 mars 1772
Cote
1C/701814
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999

  • Arrêt du Conseil Supérieur de Lyon, qui avant faire...
3

Arrêt du Conseil supérieur qui condamne Joseph Faure, compagnon chapelier, et Thomasse Chaumerat, sa femme à être admonêtés pour infidélités par eux commises envers les maîtres chapeliers pour lesquels ils ont travaillé, ordonne la confiscation des marchandises saisies au préjudice desdits mariés Faure [...]
Cote
1C/703765
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui condamne Joseph Faure,...
4

Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Denis Joseph Savy, marchand de soies à Lyon, en cinq cents livres d'amendes, pour contraventions par lui commises aux règlements de la Communauté des maîtres et marchands fabricants d'étoffes d'or d'argent et de soie [...]. Du 19 août 1774. [Piquage d'once]
Cote
1C/704665
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Denis Joseph...
5

Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Denis Joseph Savy, marchand de soies à Lyon, en cinq cents livres d'amendes, pour contraventions par lui commises aux règlements de la Communauté des maîtres et marchands fabricants d'étoffes d'or d'argent et de soie [...]. Du 19 août 1774. [Piquage d'once]
Cote
1C/702472
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil Supérieur, qui condamne Denis Joseph...
6

Arrêt du Conseil supérieur, confirmatif d'une ordonnance consulaire du 19 juillet 1769, portant défenses aux marchands verriers et fayanciers, de colporter ni faire colporter aucuns verres ni fayances. Du 29 février 1772
Cote
1C/704916
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil supérieur, confirmatif d'une ordonnance...
7

Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles ayant pour titre, le premier "Critique du catéchisme en forme de dialogue" ; le second, "les trois chapitres, ou les trois lettres, nouvelle et dernière édition, etc", le troisième "Supplément à la dernière lettre", à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute justice Du mardi 21 janvier 1772
Cote
1C/706266
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

  • Arrêt du Conseil supérieur, qui condamne trois libelles...
8

Arrêt du Conseil supérieur qui condamne Guy Saunier, compagnon chapelier, et Magdelaine Duplein, sa femme, à être admonêtés pour infidélités par eux commises envers les maîtres chapeliers pour lesquels ils ont travaillé, ordonne la confiscation des marchandises saisies au préjudice desdits mariés Saunier [...]
Cote
1C/703770
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur qui condamne Guy Saunier,...
9

Arrêt du Conseil supérieur, portant règlement pour la communauté des tailleurs d'habits, à Lyon, Du 28 Janvier 1774
Cote
1C/704758
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/704000 - 1C/705999

  • Arrêt du Conseil supérieur, portant règlement pour...
10

Arrêt du Conseil supérieur, portant règlement pour la communauté des tailleurs d'habits, à Lyon, Du 28 Janvier 1774
Cote
1C/702497
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur, portant règlement pour...
11

Arrêt du Conseil supérieur, confirmatif d'une ordonnance consulaire du 19 juillet 1769, portant défenses aux marchands verriers et fayanciers, de colporter ni faire colporter aucuns verres ni fayances. Du 29 février 1772
Cote
1C/702276
 Date- Lieu - Type de document
brochure

  • Contexte : Collection générale : 1C/702000 - 1C/703999

  • Arrêt du Conseil supérieur, confirmatif d'une ordonnance...