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  1. Résultat n°1

    Délibération consulaire pour la sûreté des personnes qui prêteront à la Compagnie de l'Abondance pour l'achat des blés. Du 12 juillet 1709

    Date de publication

    MDCCIX

    Cote

    1C/701842

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Délibération consulaire pour la sûreté des personnes…
  2. Résultat n°2

    "A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, Supplient humblement Floris Blain, Henry, Valentin [...]" [Ordonnance consulaire prescrivant aux maîtres chapeliers de respecter intégralement les réglements concernant l'apprentissage. 20 avril 1679]

    Cote

    1C/304141

    • Contexte : 1C/304000-1C/305999
    • "A Messieurs les Prevost des marchands et eschevins…
  3. Résultat n°3

    Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677

    Cote

    1C/702752

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur…
  4. Résultat n°4

    [Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente aux enchères de l'ancien hôtel du Gouvernement. Du 17 septembre 1767]

    Cote

    1C/701766

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • [Acte consulaire donnant avis de la prochaine vente…
  5. Résultat n°5

    [Acte consulaire réglant la nomination des officiers des pennonages. 30 mai 1679]

    Cote

    1C/702019

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Acte consulaire réglant la nomination des officiers…
  6. Résultat n°6

    De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lyon. Avis concernant les personnes noyées qui paroissent mortes et qui, ne l'étant pas, peuvent recevoir des secours pour être rappelées à la vie

    Cote

    1C/701813

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • De par Messieurs les Prévôt des Marchands et échevins…
  7. Résultat n°7

    Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les Prévôt des Marchands et échevins [...]. [Pour le paiement du tiers-surtaux par les marchands du Languedoc. Après 1717]

    Cote

    1C/703157

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Au Roy et à Nosseigneurs de Son Conseil. Sire, les…
  8. Résultat n°8

    [Acte consulaire rangeant dans la première classe des emplois municipaux la commission de Directeur et receveur des mesureurs de grains. 15 février 1720]

    Cote

    1C/702253

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Acte consulaire rangeant dans la première classe…
  9. Résultat n°9

    De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands et échevins [...]. Ordonnance concernant le service de la garde bourgeoise. Du 24 août 1780

    Date de publication

    1780

    Cote

    1C/302923

    • Contexte : 1C/302000-1C/303999
    • De par le Roi et Messieurs les Prévôt des marchands…
  10. Résultat n°10

    Délibération consulaire pour le changement de nom de la place de Bellecour en celui de Louis le Grand

    Date de publication

    MDCCXIV

    Cote

    1C/701761

    • Contexte : 1C/700001-1C/701999
    • Délibération consulaire pour le changement de nom…
  11. Résultat n°11

    Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire de la Ville de Lyon contre la province de Bresse, sur l'exemption des tailles. Vers 1767]

    Cote

    1C/702683

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Au Roi et à Nos Seigneurs de son Conseil. [Mémoire…
  12. Résultat n°12

    Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

    Cote

    1C/702754

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Acte consulaire pour la conversion des contracts de…
  13. Résultat n°13

    De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands [...]. Ordonnance pour les précautions contre les incendies, et pour l'ordre à observer lors des incendies. Du 1er juillet 1785

    Date de publication

    1785

    Cote

    1C/704613

    • Contexte : 1C/704000-1C/705999
    • De par le Roi, et Messieurs les Prévôt des Marchands…
  14. Résultat n°14

    [Acte consulaire réglant le mode de nomination des officiers des pennonages. 12 décembre 1679]

    Cote

    1C/702023

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Acte consulaire réglant le mode de nomination des…
  15. Résultat n°15

    "Les Prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, savoir faisons à tous qu'il apartiendra [...]" [Publication par le Consulat des recettes, dépenses et charges de la Ville. 16 décembre 1632]

    Cote

    1C/702323

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • "Les Prévost des marchands et eschevins de la ville…
  16. Résultat n°16

    [Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs de la ville, pour soumettre au Consulat leurs comptabilités trimestrielles. 1685, 13 décembre.]

    Cote

    1C/702024

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • [Acte consulaire fixant les délais impartis aux receveurs…
  17. Résultat n°17

    De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands [...]. Ordonnance concernant les mesures à grains de la Ville de Lyon. Du vingt-quatre août mil sept cent soixante et treize

    Date de publication

    1773

    Cote

    1C/702260

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • De par le Roi, Messieurs les Prévôt des marchands…
  18. Résultat n°18

    Acte consulaire pour la conversion des contracts de constitution des pensions viagères en constitutions de rentes perpétuelles jusques à la somme de cent mille livres seulement, au sort principal de deux millions. [Du 5 décembre 1680]

    Cote

    1C/702753

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Acte consulaire pour la conversion des contracts de…
  19. Résultat n°19

    Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur la ville de Lyon sont conviez de se contenter des trois quarts de leurs rentes, moyennant des conditions et des seuretez plus considérables pour eux que n'est le retranchement de l'autre quart. Du 22 juin 1677

    Cote

    1C/702751

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Acte consulaire, par lequel les rentiers à vie sur…
  20. Résultat n°20

    Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands et eschevins de la Ville de Lyon, présidens, juges gardiens, Conservateurs des privilèges royaux des foires de ladite ville. Portant règlement contre les longs termes des payemens des soyes. [...] le 14 mars 1678

    Date de publication

    MDCLXXVIII

    Cote

    1C/702830

    • Contexte : 1C/702000-1C/703999
    • Ordonnance de Messieurs les Prévost des Marchands…