Projet de loi du 14 novembre 1912 et proposition de M. le député Lairolle portant modification à l'article 23 de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Séance du 12 février 1913
Cote
1C/700817
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
- Projet de loi du 14 novembre 1912 et proposition de...