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Résultats de la recherche

  • 1

    Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/14

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0058.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 2

    Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/15

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0021.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 3

    Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/73

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0095.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 4

    Dossier n° 2018-CTXA-0012.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/4

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0012.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 5

    Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/141

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0041.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 6

    Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/135

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0093.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 7

    Dossier n° 2017-CTXA-0076.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/78

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0076.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 8

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2019

    Cote

    2776W/102

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 9

    Dossier n° 2018-CTXA-0065.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/28

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0065.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 10

    Dossier n° 2018-CTXA-0044.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/27

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0044.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 11

    Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/152

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0056.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 12

    Dossier n° 2017-CTXA-0035.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/2

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0035.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 13

    Dossier n° 2018-CTXA-0064.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/31

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0064.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 14

    Dossier n° 2018-CTXA-0096.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/74

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Hors urbanisme et ressources humaines.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0096.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 15

    Dossier n° 2018-CTXA-0018.

    Date

    2018-2019

    Cote

    2921W/11

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2018-CTXA-0018.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 16

    Dossier n° 2019-CTXA-0068.

    Date

    2019-2019

    Cote

    2921W/6

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0068.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 17

    Dossier n° 2017-CTXA-0089.

    Date

    2017-2019

    Cote

    2921W/5

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2017-CTXA-0089.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 18

    Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

    Date

    2019

    Cote

    2776W/87

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...
    • Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable,...

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 19

    Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Date

    2019

    Cote

    2921W/142

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Hors urbanisme, marchés publics et ressources humaines.
    • Dossier n° 2019-CTXA-0042.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques

  • 20

    Dossier n° 2016-CTXJ-0015.

    Date

    2016-2019

    Cote

    2921W/112

    • Contexte : Affaires juridiques. Contentieux, dossiers de contentieux...

    • Référés.
    • Urbanisme.
    • Dossier n° 2016-CTXJ-0015.

    Producteur :

    Direction des affaires juridiques