Code formulaire des élections municipales d'après la loi du 7 juillet 1874 coordonnée avec les lois antérieures avec des formules pour tous les actes, publications et procès-verbaux que ces opérations nécessitent
Date de publication
1874
Auteur
BOST - A.
Cote
1C/7751
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Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999
- Code formulaire des élections municipales d'après la...