Précis et observations pour les Dlles Jacquemet et M. Louis Page, appelants, contre M. Joseph Jacquemet éxécuteur testamentaire de Melle Portallier, intimé, l'hospice de Meximieux, la fabrique de l'église de Méximieux et le bureau de bienfaisance intimés, et la Commune de Méximieux intimée
Date de publication
1869
Auteur
CLERC - F., MUNIER
Cote
1C/701248
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Contexte : Collection générale : 1C/700001 - 1C/701999
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