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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Lois et arrêtés concernant l'émigration, correspondance administrative. Cas particuliers. Listes d'émigrés.

669 medias

Lois et arrêtés concernant l'émigration, correspondance administrative. Cas particuliers. Listes d'émigrés.
Cote
2I/31
 Date
1792-1827
 Lieu - Type de document
correspondance

  • Contexte : Série I - Police, justice, hygiène publique (1790-1870).

  • Police générale.
  • Certificats de civisme, émigrés et réfugiés.
  • Lois et arrêtés concernant l'émigration, correspondance...