Projet des premiers articles de la Constitution, lu dans la séance du 28 juillet 1789, par M. Mounier, membre du Comité chargé du plan de constitution
Date de publication
1789
Auteur
MOUNIER - Jean-Joseph
Cote
1C/304818
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Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Projet des premiers articles de la Constitution, lu...