Tribunal civil de Lyon, chambre des Criées. Vente par licitation 1° de la propriété de Payeton située sur les communes de Saint-Jean-Bonnefond et Terre-noire [...] [et] 2° des tréfonds houillers existant sous sa superficie et constituant sa valeur la plus importante.
Auteur
PATRICOT
Cote
1C/706485
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Contexte : Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999
- Tribunal civil de Lyon, chambre des Criées. Vente par...