Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant à prouver que les ventes des presbytères par la voie de la soumission sont illégales et nulles. Séance du 14 thermidor an V [1er août 1797]
Date de publication
thermidor an V
Auteur
PAVIE - Nicolas
Cote
1C/305132
-
Contexte : Collection générale : 1C/304000 - 1C/305999
- Conseil des Cinq-Cents. Discours de Pavie, tendant...