Code de police municipale de la Ville de Lyon, ou recueil des arrêtés, règlements, ordonnances, traités et autres documents concernant la police municipale de cette ville, précédé de considération législatives sur les règlements de police en général et sur les tribunaux qui doivent en connaître
Date de publication
1840
Auteur
PIONIN - Ch.
Cote
1C/7226
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Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999
- Code de police municipale de la Ville de Lyon, ou recueil...