Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur l'exemption du droit de patente en faveur des peintres, sculpteurs, graveurs et architectes. Séance du 13 messidor, an V. [1er juillet 1797]
Date de publication
an V
Auteur
QUATREMERE DE QUINCY - Antoine
Cote
1C/302806
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Contexte : Collection générale : 1C/302000 - 1C/303999
- Rapport fait au nom d'une commission spéciale, sur...