Publication approuvée par la Cour impériale dans son arrêt du 11 mars1856, lequel rend justice à la bonne foi qui a présidé à cette publication
Date de publication
1856
Auteur
RICHARD - A.M.
Cote
1C/650842
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Contexte : Collection générale : 1C/650000 - 1C/652226
- Publication approuvée par la Cour impériale dans son...