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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1
Cote
1C/6079
Date- Lieu - Type de document
ouvrage imprimé
  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Audience de rentrée du 3 novembre 1854, cour de cassation
2
Cote
1C/6080
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : Collection générale : 1C/6000 - 1C/7999

  • Procès-verbal de rentrée de la Cour de Cassation, audience...